JORF n°36 du 12 février 1992

Décret du 10 février 1992

Par décret en date du 10 février 1992, M. Bertène Juminer est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.), en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre Maillant.

Le mandat de M. Bertène Juminer prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1991.

NOMINATION DE M. BERTENE JUMINER EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE MAILLANT.

FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1991.