JORF n°36 du 12 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 février 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1992 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 21 janvier 1992 fixant la répartition par section du nombre total des places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés (session de 1992)
- Arrêté du 11 février 1992 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense pour l'application des articles 48 (2o), 61 et 62 a du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 21 janvier 1992 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes à la session de 1992 des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 13 décembre 1991 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire aux sessions de juin et de septembre 1991
- Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 11 février 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1992 et fixant les modalités de candidature
- Décret du 10 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes
- Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 10 février 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 10 février 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 3 février 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée
- Arrêté du 18 janvier 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 février 1992 portant remise de débets
- Décret du 4 février 1992 portant mise à la retraite (inspection générale de la police nationale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 8 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
- Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo)
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant approbation du compte financier de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement pour l'exercice 1990
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1989
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant approbation du compte financier du budget annexe Informatisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1990
- Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant retrait d'une concession de mines de fer
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 janvier 1992 relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 31 janvier 1992 relatif au concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Décret du 10 février 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret no 92-134 du 11 février 1992 modifiant le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger
- Décret no 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer
- Décret du 7 février 1992 relatif à la prise de participation de l'Etat au capital du groupement d'intérêt économique Douanexport
- Décret du 10 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 10 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE
- DECRET DU 11 FEVRIER 1992 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Arrêté du 23 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES
- Arrêté du 29 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
- Arrêté du 31 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE
- Arrêté du 29 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MORBIHAN
- Décision Européenne du 29 janvier 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 26 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MODALITES DE RECONNAISSANCE DE L'EXERCICE ET DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ACUPUNCTURE
- Arrêté du 22 janvier 1992 FIXANT LE PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1992 (COMPLEMENTS) ET DE L'ANNEE 1993 (PREMIERE PARTIE)
- Arrêté du 27 janvier 1992 FIXANT LA CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS POUR L'EXERCICE 1990 ET LES ACOMPTES DUS AU TITRE DE 1992