JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 27 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre de la coopération et du développement et du ministre délégué au budget en date du 27 janvier 1992, est approuvé le compte financier de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat) pour l'exercice 1990.