Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992:

M. Henaut (Philippe-André) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Turlur et Patrick Vancostenoble, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Seclin (Nord).

Le retrait de M. Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph), notaire associé, membre de la société Gérard Turlur et Patrick Vancostenoble, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Gérard Turlur et Patrick Vancostenoble,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Patrick Vancostenoble et Philippe-André Henaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.