JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Robert (Yves, Gabriel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne).

Le retrait de M. Pean (Yves, Albert), notaire associé, membre de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Yves Pean et Jean-François Deniau, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-François Deniau et Yves Robert,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.