Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Lehmann (Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Fontayne, Marcel Guigui et José Ducasse-David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Guigui (Marcel, Gilbert), notaire associé, membre de la société Pierre Fontayne, Marcel Guigui et José Ducasse-David, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Fontayne, Marcel Guigui et José Ducasse-David, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.