Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au tourisme en date du 21 novembre 1991, le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:

<<Service officiel français du tourisme à l'étranger, Grande-Bretagne: 60000 F;

<<Service officiel français du tourisme à l'étranger, New York: 340000 F;

<<Service officiel français du tourisme à l'étranger, Chicago (bureau régional): 60000 F;

<<Service officiel français du tourisme à l'étranger, Los Angeles (bureau régional): 60000 F;

<<Service officiel français du tourisme à l'étranger, Dallas (bureau régional): 40000 F.>> Les régisseurs d'avances sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 août 1990.