JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 20 novembre 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1991, la délibération no 141 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 25 avril 1990 relative au budget annexe Informatisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Agence nationale pour l'emploi est approuvée.