Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°36 du 12 février 1992
Arrêté du 11 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 61 et 80 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié,
Article 2
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil hors classe,
J.-L. DURAND-DROUHIN