JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Barcq (Martial, Louis, Emile) est nommé notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime), en remplacement de M. Bernier (Michel, François, Alexandre), démissionnaire.