JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 22 janvier 1992

MODIFICATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE POUR 1992 (TIMBRES-POSTE AVEC SURTAXE: XVIEMES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE,TIMBRES-POSTES SANS SURTAXE: SERIE COMMEMORATIFS ET DIVERS").

FIXATION DU PROGRAMME PHILATELIQUE DE 1993 (1ERE PARTIE: TIMBRES-POSTES AVEC SURTAXE: JOURNEE DU TIMBRE,PERSONNAGES CELEBRES,TIMBRE "CROIX-ROUGE",TIMBRES-POSTE SANS SURTAXE: SERIE ARTISTIQUE,SERIE "EUROPA",SERIE "NATURE DE FRANCE" ET SERIE "COMMEMORATIFS ET DIVERS".