JORF n°36 du 12 février 1992

Décision Européenne du 29 janvier 1992

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE GUADELOUPEEN,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 119,RUE VATABLE,A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONALE.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU FORUM 13,DONT LE SIEGE SOCIAL EST RESIDENCE LES BORELS,BATIMENT F11,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION D'EURE-ET-LOIR DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27,RUE DE LA CLOUTERIE,A CHARTRES (EURE-ET-LOIR),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE NICE-HORIZON 2000,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 110,BOULEVARD VIRGILE-BAREL,A NICE (ALPES-MARITIMES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS DES HAUTS-DE-SEINE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 68,RUE DES CHAMPS-PHILIPPE,A LA GARENNE-COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.