JORF n°36 du 12 février 1992

Arrêté du 5 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, M. Chappelet (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Lehmann (Jean-Pierre,

Marie), démissionnaire.