JORF n°36 du 12 février 1992
Arrêté du 5 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992:
M. Pean (Yves, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Albertini et François Danre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société Jean Albertini et François Danre, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.