JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 2-3

Article 2-3

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

| VALEUR DE C | 1,5 | 1 | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,1 | |---------------------------------|----------|----------------------|----------------------|---------------------|-------------------|---------| | Valeur du PIB en $ par hab (PPA)| > 50 000| ≤ 50 000 et > 30 000| ≤ 30 000 et > 15 000| ≤ 15 000 et > 9 000| ≤ 9 000 et ≥ 5 000| < 5 000|

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

| ZONE CONCERNÉE | CMER | |-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Méditerranée | 0,3512-(VTPM-1) × 0,002195| | Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est | 0,2443-(VTPM-1) × 0,001527| | Djibouti retour | 0,0720-(VTPM-1) × 0,000720| | Djibouti aller | 0,0847-(VTPM-1) × 0,000847| | Emirats arabes unis | 0,0725-(VTPM-1) × 0,000725| | La Réunion | 0,0490-(VTPM-1) × 0,000490| | Mayotte | 0,0586-(VTPM-1) × 0,000586| | Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est| 0,0678-(VTPM-1) × 0,000424| | Amérique du Nord | 0,0903-(VTPM-1) × 0,000564| | Amérique du Sud | 0,1833-(VTPM-1) × 0,001146| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,2484-(VTPM-1) × 0,002484| | Antilles | 0,0547-(VTPM-1) × 0,000547| | Guyane aller | 0,0727-(VTPM-1) × 0,000727| | Guyane retour | 0,0644-(VTPM-1) × 0,000644| | Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,3352-(VTPM-1) × 0,002095| | Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE | 0,1112-(VTPM-1) × 0,001112| | Centre Afrique | 0,3859-(VTPM-1) × 0,002412| | Pacifique ETRANGER | 0,0455-(VTPM-1) × 0,000284| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0346-(VTPM-1) × 0,000346|

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

| ZONE CONCERNÉE | CMER | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Méditerranée | 0,3512-(Vvo-1) × 0,002195| | Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est | 0,2443-(Vvo-1) × 0,001527| | Djibouti retour | 0,0720-(Vvo-1) × 0,000720| | Djibouti aller | 0,0847-(Vvo-1) × 0,000847| | Emirats arabes unis | 0,0725-(Vvo-1) × 0,000725| | La Réunion | 0,0490-(Vvo-1) × 0,000490| | Mayotte | 0,0586-(Vvo-1) × 0,000586| | Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est| 0,0678-(Vvo-1) × 0,000424| | Amérique du Nord | 0,0903-(Vvo-1) × 0,000564| | Amérique du Sud | 0,1833-(Vvo-1) × 0,001146| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,2484-(Vvo-1) × 0,002484| | Antilles | 0,0547-(Vvo-1) × 0,000547| | Guyane aller | 0,0727-(Vvo-1) × 0,000727| | Guyane retour | 0,0644-(Vvo-1) × 0,000644| | Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,3352-(Vvo-1) × 0,002095| | Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE | 0,1112-(Vvo-1) × 0,001112| | Centre Afrique | 0,3859-(Vvo-1) × 0,002412| | Pacifique ETRANGER | 0,0455-(Vvo-1) × 0,000284| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0346-(Vvo-1) × 0,000346|

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

| VOLUME V. |VALEUR DE B.| |-----------|------------| | V < 55 m3| 0,001 40 | | V ≥ 55 m3 | 0,001 35 | | V ≥ 60 m3 | 0,001 30 | | V ≥ 65 m3 | 0,001 25 | | V ≥ 70 m3 | 0,001 15 | | V ≥ 75 m3 | 0,001 10 | | V ≥ 80 m3 | 0,001 05 | | V ≥ 85 m3 | 0,001 00 | | V ≥ 90 m3 | 0,000 95 | | V ≥ 95 m3 | 0,000 90 | | V ≥ 100 m3| 0,000 85 |

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 10

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(VTPM-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2443-(VTPM-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(VTPM-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(VTPM-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(VTPM-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(VTPM-1) × 0,000586

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0678-(VTPM-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(VTPM-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(VTPM-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(VTPM-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(VTPM-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(VTPM-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(VTPM-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(VTPM-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,1112-(VTPM-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(VTPM-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(VTPM-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(Vvo-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2443-(Vvo-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(Vvo-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(Vvo-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(Vvo-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(Vvo-1) × 0,000586

Est Indien

80° longitude Est < 120° longitude Est

0,0678-(Vvo-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(Vvo-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(Vvo-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(Vvo-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(Vvo-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(Vvo-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(Vvo-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(Vvo-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1112-(Vvo-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(Vvo-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(Vvo-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 9

En vigueur à partir du lundi 25 mars 2024

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3765-(VTPM-1) × 0,00235

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2752-(VTPM-1) × 0,00172

Djibouti retour

0,0843-(VTPM-1) × 0,00084

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,00085

Emirats arabes unis

0,0563-(VTPM-1) × 0,00056

La Réunion

0,0463-(VTPM-1) × 0,00046

Mayotte

0,0586-(VTPM-1) × 0,00059

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0685-(VTPM-1) × 0,00043

Amérique du Nord

0,0907-(VTPM-1) × 0,00057

Amérique du Sud

0,2586-(VTPM-1) × 0,00162

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3280-(VTPM-1) × 0,00328

Antilles

0,0548-(VTPM-1) × 0,00055

Guyane aller

0,0698-(VTPM-1) × 0,00070

Guyane retour

0,0546-(VTPM-1) × 0,00055

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3444-(VTPM-1) × 0,00215

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRÉSENCE

0,1080-(VTPM-1) × 0,00108

Centre Afrique

0,4143-(VTPM-1) × 0,00259

Pacifique ETRANGER

0,0381-(VTPM-1) × 0,00024

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0347-(VTPM-1) × 0,00035

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,3765-(Vvo-1) × 0,00235

Ouest indien ETRANGER

< 80o longitude Est

0,2752-(Vvo-1) × 0,00172

Djibouti retour

0,0843-(Vvo-1) × 0,00084

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,00085

Emirats arabes unis

0,0563-(Vvo-1) × 0,00056

La Réunion

0,0463-(Vvo-1) × 0,00046

Mayotte

0,0586-(Vvo-1) × 0,00059

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0685-(Vvo-1) × 0,00043

Amérique du Nord

0,0907-(Vvo-1) × 0,00057

Amérique du Sud

0,2586-(Vvo-1) × 0,00162

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3280-(Vvo-1) × 0,00328

Antilles

0,0548-(Vvo-1) × 0,00055

Guyane aller

0,0698-(Vvo-1) × 0,00070

Guyane retour

0,0546-(Vvo-1) × 0,00055

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3444-(Vvo-1) × 0,00215

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1080-(Vvo-1) × 0,00108

Centre Afrique

0,4143-(Vvo-1) × 0,00259

Pacifique ETRANGER

0,0381-(Vvo-1) × 0,00024

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0347-(Vvo-1) × 0,00035

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 8

En vigueur à partir du mercredi 2 août 2023

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2957-(VTPM-1) x 0,00185

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(VTPM-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(VTPM-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(VTPM-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(VTPM-1) x 0,00074

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(VTPM-1) x 0,00049

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0911-(VTPM-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(VTPM-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(VTPM-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(VTPM-1) x 0,00279

Antilles

0,0533-(VTPM-1) x 0,00053

Guyane aller

0,0648-(VTPM-1) x 0,00065

Guyane retour

0,0565-(VTPM-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(VTPM-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0991-(VTPM-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(VTPM-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(VTPM-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0342-(VTPM-1) x 0,00034

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2957-(Vvo-1) x 0,00185

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(Vvo-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(Vvo-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(Vvo-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(Vvo-1) x 0,00074

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(Vvo-1) x 0,00049

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0911-(Vvo-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(Vvo-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(Vvo-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(Vvo-1) x 0,00279

Antilles

0,0533-(Vvo-1) x 0,00053

Guyane aller

0,0648-(Vvo-1) x 0,00065

Guyane retour

0,0565-(Vvo-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(Vvo-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(Vvo-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(Vvo-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(Vvo-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0342-(Vvo-1) x 0,00034

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2023

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,1012-(VTPM-1) x 0,00063

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(VTPM-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(VTPM-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(VTPM-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(VTPM-1) x 0,00074

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(VTPM-1) x 0,00049

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0911-(VTPM-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(VTPM-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(VTPM-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(VTPM-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(VTPM-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(VTPM-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(VTPM-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(VTPM-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0991-(VTPM-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(VTPM-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(VTPM-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(VTPM-1) x 0,00028

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,1012-(Vvo-1) x 0,00063

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(Vvo-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(Vvo-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(Vvo-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(Vvo-1) x 0,00074

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(Vvo-1) x 0,00049

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0911-(Vvo-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(Vvo-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(Vvo-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(Vvo-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(Vvo-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(Vvo-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(Vvo-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(Vvo-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(Vvo-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(Vvo-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(Vvo-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(Vvo-1) x 0,00028

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 6

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2023

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2550-(VTPM-1) x 0,00159

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(VTPM-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(VTPM-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(VTPM-1) x 0,00066

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(VTPM-1) x 0,00043

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0340-(VTPM-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(VTPM-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(VTPM-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(VTPM-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(VTPM-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(VTPM-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0960-(VTPM-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(VTPM-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0350-(VTPM-1) x 0,00035

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2550-(Vvo-1) x 0,00159

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(Vvo-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(Vvo-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(Vvo-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(Vvo-1) x 0,00066

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(Vvo-1) x 0,00043

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0340-(Vvo-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(Vvo-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(Vvo-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(Vvo-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(Vvo-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(Vvo-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(Vvo-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(Vvo-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0960-(Vvo-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(Vvo-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(Vvo-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0350-(Vvo-1) x 0,00035

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 29 septembre 2022

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2550-(VTPM-1) x 0,00159

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(VTPM-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(VTPM-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(VTPM-1) x 0,00066

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(VTPM-1) x 0,00043

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0340-(VTPM-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(VTPM-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(VTPM-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(VTPM-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(VTPM-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(VTPM-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0960-(VTPM-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(VTPM-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0350-(VTPM-1) x 0,00035

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2550-(Vvo-1) x 0,00159

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(Vvo-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(Vvo-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(Vvo-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(Vvo-1) x 0,00066

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(Vvo-1) x 0,00043

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0340-(Vvo-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(Vvo-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(Vvo-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(Vvo-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(Vvo-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(Vvo-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(Vvo-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(Vvo-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0960-(Vvo-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(Vvo-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(Vvo-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0350-(Vvo-1) x 0,00035

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 27 juin 2022

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2550-(VTPM-1) x 0,00159

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(VTPM-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(VTPM-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(VTPM-1) x 0,00066

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(VTPM-1) x 0,00043

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0340-(VTPM-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(VTPM-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(VTPM-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(VTPM-1) x 0,00050

Guyane aller 0,0610-(VTPM-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(VTPM-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0960-(VTPM-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(VTPM-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(VTPM-1) x 0,00026

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2550-(Vvo-1) x 0,00159

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(Vvo-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(Vvo-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(Vvo-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(Vvo-1) x 0,00066

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0425-(Vvo-1) x 0,00043

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0340-(Vvo-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(Vvo-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(Vvo-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(Vvo-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(Vvo-1) x 0,00050

Guyane aller 0,0610-(Vvo-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(Vvo-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(Vvo-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0960-(Vvo-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(Vvo-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(Vvo-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(Vvo-1) x 0,00026

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller

0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

Emirats arabes unis

0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

Amérique du Nord

0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

Antilles

0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

Guyane

0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(VTPM-1) × 0,00026

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) × 0,00132

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0720-(VTPM-1) × 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller

0,0690-(VTPM-1) × 0,00069

Emirats arabes unis

0,0450-(VTPM-1) × 0,00045

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0415-(VTPM-1) × 0,00042

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0340-(VTPM-1) × 0,00021

Amérique du Nord

0,0610-(VTPM-1) × 0,00038

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1400-(VTPM-1) × 0,00140

Antilles

0,0425-(VTPM-1) × 0,00043

Guyane

0,0510-(VTPM-1) × 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) × 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0800-(VTPM-1) × 0,00080

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) × 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(VTPM-1) × 0,00026

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

Djibouti retour

0,0703- (VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

Emirats arabes unis

0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

Amérique du Nord

0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

Amérique du Sud

0,0562- (VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448- (VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

Guyane

0,0524- (VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252- (VTPM-1) x 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

Emirats arabes unis

0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

Amérique du Nord

0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

Guyane

0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0270-(VTPM-1) x 0,00027

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2019

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,222 - (VTPM-1) × 0,00139

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0782 - (VTPM-1) × 0,00049

Djibouti retour

0,0703 - (VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0703 - (VTPM-1) × 0,00070

Emirats arabes unis

0,0637- (VTPM-1) × 0,00064

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0477- (VTPM-1) × 0,00048

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,035 - (VTPM-1) × 0,00022

Amérique du Nord

0,0689 - (VTPM-1) × 0,00043

Amérique du Sud

0,0562 - (VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448 - (VTPM-1) × 0,00145

Antilles

0,0468 - (VTPM-1) × 0,00047

Guyane

0,0524 - (VTPM-1) × 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1669 - (VTPM-1) × 0,00104

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0878 - (VTPM-1) × 0,00088

Centre Afrique

0,1667 - (VTPM-1) × 0,00104

Pacifique ETRANGER

0,0252 - (VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0286 - (VTPM-1) × 0,00029

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2220-(VTPM-1) × 0,00139

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0782-(VTPM-1) × 0,00049

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Emirats arabes unis

0,0637-(VTPM-1) × 0,00064

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0477-(VTPM-1) × 0,00048

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0350-(VTPM-1) × 0,00022

Amérique du Nord

0,0689-(VTPM-1) × 0,00043

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) × 0,00145

Antilles

0,0468-(VTPM-1) × 0,00047

Guyane

0,0524-(VTPM-1) × 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1669-(VTPM-1) × 0,00104

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0878-(VTPM-1) × 0,00088

Centre Afrique

0,1667-(VTPM-1) × 0,00104

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0286-(VTPM-1) × 0,00029

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.