Arrêté du 30 avril 2007

Article 2-3

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Article 2-3

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C 1,5 1 0,5 0,3 0,2 0,1
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) > 50 000 ≤ 50 000 et > 30 000 ≤ 30 000 et > 15 000 ≤ 15 000 et > 9 000 ≤ 9 000 et ≥ 5 000 < 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(VTPM-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,2319-(VTPM-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(VTPM-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(VTPM-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(VTPM-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(VTPM-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,0671-(VTPM-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(VTPM-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(VTPM-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(VTPM-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(VTPM-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(VTPM-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(VTPM-1) × 0,000652
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3340-(VTPM-1) × 0,002088
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(VTPM-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(VTPM-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(VTPM-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(Vvo-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,2319-(Vvo-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(Vvo-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(Vvo-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(Vvo-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(Vvo-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,0671-(Vvo-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(Vvo-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(Vvo-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(Vvo-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(Vvo-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(Vvo-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(Vvo-1) × 0,000652
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3340-(Vvo-1) × 0,002088
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(Vvo-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(Vvo-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(Vvo-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.
V < 55 m3 0,001 40
V ≥ 55 m3 0,001 35
V ≥ 60 m3 0,001 30
V ≥ 65 m3 0,001 25
V ≥ 70 m3 0,001 15
V ≥ 75 m3 0,001 10
V ≥ 80 m3 0,001 05
V ≥ 85 m3 0,001 00
V ≥ 90 m3 0,000 95
V ≥ 95 m3 0,000 90
V ≥ 100 m3 0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 (Règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires).

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2019 · Dernière version le 25 mars 2026

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C 1,5 1 0,5 0,3 0,2 0,1
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) > 50 000 ≤ 50 000 et > 30 000 ≤ 30 000 et > 15 000 ≤ 15 000 et > 9 000 ≤ 9 000 et ≥ 5 000 < 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(VTPM-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,2319-(VTPM-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(VTPM-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(VTPM-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(VTPM-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(VTPM-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,0671-(VTPM-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(VTPM-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(VTPM-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(VTPM-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(VTPM-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(VTPM-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(VTPM-1) × 0,000652
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3340-(VTPM-1) × 0,002088
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(VTPM-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(VTPM-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(VTPM-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE CMER
Méditerranée 0,3517-(Vvo-1) × 0,002198
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,2319-(Vvo-1) × 0,001449
Djibouti retour 0,0723-(Vvo-1) × 0,000723
Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,000847
Emirats arabes unis 0,0664-(Vvo-1) × 0,000664
La Réunion 0,0471-(Vvo-1) × 0,000471
Mayotte 0,0611-(Vvo-1) × 0,000611
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,0671-(Vvo-1) × 0,000419
Amérique du Nord 0,0901-(Vvo-1) × 0,000563
Amérique du Sud 0,1812-(Vvo-1) × 0,001133
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3163-(Vvo-1) × 0,003163
Antilles 0,0551-(Vvo-1) × 0,000551
Guyane aller 0,0722-(Vvo-1) × 0,000722
Guyane retour 0,0652-(Vvo-1) × 0,000652
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3340-(Vvo-1) × 0,002088
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1130-(Vvo-1) × 0,001130
Centre Afrique 0,3483-(Vvo-1) × 0,002177
Pacifique 0,0426-(Vvo-1) × 0,000266
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.
V < 55 m3 0,001 40
V ≥ 55 m3 0,001 35
V ≥ 60 m3 0,001 30
V ≥ 65 m3 0,001 25
V ≥ 70 m3 0,001 15
V ≥ 75 m3 0,001 10
V ≥ 80 m3 0,001 05
V ≥ 85 m3 0,001 00
V ≥ 90 m3 0,000 95
V ≥ 95 m3 0,000 90
V ≥ 100 m3 0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 (Règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires).

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Transféré depuis le dimanche 19 mai 2019

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