Arrêté du 23 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3

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Modification des formules de calcul des plafonds de transport

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des plafonds de transport en fonction du volume, de la distance et des zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

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