Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les calculs pour les Forces de Souveraineté du Pacifique ont été modifiés pour augmenter les valeurs.

L'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au tableau du dix-septième alinéa, la ligne :
«

|Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE|0,0255-(VTPM-1) x 0,00026| |:------------------------------:|:-----------------------:|

»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

|Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE|0,0350-(VTPM-1) x 0,00035| |:------------------------------:|:-----------------------:|

» ;
2° Au tableau du dix-neuvième alinéa, la ligne :
«

|Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE|0,0255-(Vvo-1) x 0,00026| |:------------------------------:|:----------------------:|

»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

|Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE|0,0350-(Vvo-1) x 0,00035| |:------------------------------:|:----------------------:|

».

1 version

Arrêté du 23 septembre 2022