Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formules de calcul des plafonds de transport
Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des plafonds de transport en fonction du volume, de la distance et des zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3