Arrêté du 21 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2, Art. 2-3

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Modification des formules de calcul des coûts de transport

Résumé. Les formules de calcul des coûts de transport sont mises à jour pour refléter les changements dans les tarifs et les coefficients applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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