Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul des coûts de transport
Résumé. Les formules de calcul des coûts de transport sont mises à jour pour refléter les changements dans les tarifs et les coefficients applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 7Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 9
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2, Art. 2-3