Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté de 2007 (Art. 2‑3)
Résumé Ce texte change des règles déjà écrites dans un arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-3 > >
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