Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de la réglementation administrative
Résumé. L'arrêté du 30 avril 2007 est modifié par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 10
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3