JORF n°0139 du 7 juin 2020

Article 1

Article 1

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.


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Version 1

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.