Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des frais de déménagement pour les militaires
Résumé. Un article définit un coefficient multiplicateur pour calculer les frais de déménagement des militaires, en fonction du lieu de départ et d'arrivée.
Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.