Décision du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.

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Calcul des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Un article définit un coefficient multiplicateur pour calculer les frais de déménagement des militaires, en fonction du lieu de départ et d'arrivée.

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.

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