Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3

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Modification des formules de calcul des coûts de transport militaire

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des coûts de transport pour les déménagements militaires, en ajustant les coefficients et tarifs selon la distance, le volume et la zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 11
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

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