Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul des coûts de transport militaire
Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des coûts de transport pour les déménagements militaires, en ajustant les coefficients et tarifs selon la distance, le volume et la zone géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 11
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3