JORF n°103 du 3 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-649 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
- Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un comité ministériel de rémunération
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-650 du 30 avril 2007 portant publication du protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (1)
- Arrêté du 30 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat »
- Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Rhône-Alpes »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 avril 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Industrie
- Arrêté du 27 mars 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Atlantic BirdTM 4 à la position orbitale 7° Ouest
- Arrêté du 27 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours d'ingénieur-élève des télécommunications aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 avril 2007 relatif au calendrier des épreuves de la session 2007 des examens du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'intervention d'un expert
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables
- Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
- Arrêté du 18 avril 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 16 avril 2007 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-652 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Décret du 30 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2006
- Arrêté du 6 mars 2007 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2006 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2006 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
- Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-659 du 30 avril 2007 relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées
- Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour
- Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes
- Arrêté du 30 avril 2007 relatif au budget de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'exercice 2007
- Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 26 avril 2007 portant réintégration dans les cadres d'officiers généraux
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCN - M. Poimboeuf (Jean-Marie)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. Decherf (Dominique)
- Décret du 2 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée - M. Coulont (Pierre)
- Décret du 2 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. Guignard (Pierre-Henri)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Super Loto »
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 313 du mardi 1er mai 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mai 2007
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux lambris et bardages en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)