Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Résumé. Les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires sont mises à jour, avec des formules de calcul précises pour différents types de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 4Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3