Arrêté du 22 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Modification des formules de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires sont mises à jour, avec des formules de calcul précises pour différents types de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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