Arrêté du 27 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3, Art. 2-2

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Modification des plafonds de remboursement pour les frais de déménagement des militaires

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leurs biens, selon des formules complexes qui dépendent du mode d'accès à leur nouvelle affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance