Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du coefficient multiplicateur C pour chaque territoire
Résumé Le coefficient C est précisé dans un tableau pour chaque territoire.
Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est précisé pour chaque territoire dans le tableau figurant en annexe.
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