Décision du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est précisé pour chaque territoire dans le tableau figurant en annexe.

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Précision du coefficient multiplicateur C pour chaque territoire

Résumé. Le coefficient C est précisé dans un tableau pour chaque territoire.

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est précisé pour chaque territoire dans le tableau figurant en annexe.

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