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Arrêté du 2 avril 2024

modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant les militaires

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour une règle de 2022 pour les militaires, et doit être publié pour informer tout le monde.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 (Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes) modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2022

Résumé. L'arrêté de 2024 modifie un article de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2022Art.
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2