JORF n°0080 du 5 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2022

Résumé L'arrêté de 2024 modifie un article de l'arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2022 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo