Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul des coûts de transport militaire
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des volumes et distances pour le calcul des coûts de transport dans les déménagements militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 6Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 8
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2, Art. 2-3