Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des formules de calcul des plafonds de transport
Résumé. Les formules de calcul des plafonds de transport sont précisées pour différents types de transport et zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3