Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3

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Précision des formules de calcul des plafonds de transport

Résumé. Les formules de calcul des plafonds de transport sont précisées pour différents types de transport et zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

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