Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Résumé. Les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires sont modifiées, notamment les formules de calcul et les conditions pour les déplacements en métropole et hors métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 3Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 5Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 7
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 4