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Arrêté du 9 mai 2023

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Publication de l'arrêté

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2-1, 2-2, 2-3 et 4 de l'arrêté du 30 avril 2007

Résumé Les formules de calcul et les coûts pour certaines zones ont été mis à jour dans un arrêté.

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P = [V × Mo] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ;
2° Le deuxième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2916-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2916-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
3° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2503-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2503-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
4° Le deuxième alinéa du II de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P2 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S » ;
5° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5260-(VTPA-1) × 0,00329)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5260-(Vvo-1) × 0,00329)] + S » ;
6° Après le septième alinéa de l'article 2-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 €. » ;
7° Le dix-huitième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| ZONE CONCERNEE | CMER | |------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Méditerranée |0,1012-(VTPM-1) x 0,00063| | Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est |0,2871-(VTPM-1) x 0,00179| | Djibouti retour |0,0943-(VTPM-1) x 0,00094| | Djibouti aller |0,0827-(VTPM-1) x 0,00083| | Emirats arabes unis |0,0741-(VTPM-1) x 0,00074| | Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est |0,0489-(VTPM-1) x 0,00049| |Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est|0,0911-(VTPM-1) x 0,00057| | Amérique du Nord |0,1014-(VTPM-1) x 0,00063| | Amérique du Sud |0,2266-(VTPM-1) x 0,00142| | Saint-Pierre-et-Miquelon |0,2794-(VTPM-1) x 0,00279| | Antilles |0,0523-(VTPM-1) x 0,00052| | Guyane aller |0,0641-(VTPM-1) x 0,00064| | Guyane retour |0,0565-(VTPM-1) x 0,00057| | Afrique de l'Ouest ETRANGER |0,3494-(VTPM-1) x 0,00218| | Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE |0,0991-(VTPM-1) x 0,00099| | Centre Afrique |0,3651-(VTPM-1) x 0,00228| | Pacifique ETRANGER |0,0736-(VTPM-1) x 0,00046| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE |0,0281-(VTPM-1) x 0,00028|

» ;
8° Le vingtième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| ZONE GÉOGRAPHIQUE | CMERVO | |---------------------------------------------------------------|------------------------| | Méditerranée |0,1012-(Vvo-1) x 0,00063| | Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est |0,2871-(Vvo-1) x 0,00179| | Djibouti retour |0,0943-(Vvo-1) x 0,00094| | Djibouti aller |0,0827-(Vvo-1) x 0,00083| | Emirats arabes unis |0,0741-(Vvo-1) x 0,00074| |Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est|0,0489-(Vvo-1) x 0,00049| | Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est |0,0911-(Vvo-1) x 0,00057| | Amérique du Nord |0,1014-(Vvo-1) x 0,00063| | Amérique du Sud |0,2266-(Vvo-1) x 0,00142| | Saint-Pierre-et-Miquelon |0,2794-(Vvo-1) x 0,00279| | Antilles |0,0523-(Vvo-1) x 0,00052| | Guyane aller |0,0641-(Vvo-1) x 0,00064| | Guyane retour |0,0565-(Vvo-1) x 0,00057| | Afrique de l'Ouest ETRANGER |0,3494-(Vvo-1) x 0,00218| | Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |0,0991-(Vvo-1) x 0,00099| | Centre Afrique |0,3651-(Vvo-1) x 0,00228| | Pacifique ETRANGER |0,0736-(Vvo-1) x 0,00046| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE |0,0281-(Vvo-1) x 0,00028|

» ;
9° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration des factures ou justificatifs acquittés totalement ou partiellement par le bénéficiaire. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« P = [V × Mo] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ;

2° Le deuxième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2916-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2916-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;

3° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2503-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2503-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;

4° Le deuxième alinéa du II de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« P2 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S » ;

5° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5260-(VTPA-1) × 0,00329)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5260-(Vvo-1) × 0,00329)] + S » ;

6° Après le septième alinéa de l'article 2-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 €. » ;

7° Le dix-huitième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,1012-(VTPM-1) x 0,00063

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(VTPM-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(VTPM-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(VTPM-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(VTPM-1) x 0,00074

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(VTPM-1) x 0,00049

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0911-(VTPM-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(VTPM-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(VTPM-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(VTPM-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(VTPM-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(VTPM-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(VTPM-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(VTPM-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0991-(VTPM-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(VTPM-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(VTPM-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(VTPM-1) x 0,00028

» ;

8° Le vingtième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,1012-(Vvo-1) x 0,00063

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2871-(Vvo-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(Vvo-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(Vvo-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(Vvo-1) x 0,00074

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0489-(Vvo-1) x 0,00049

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0911-(Vvo-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(Vvo-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(Vvo-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(Vvo-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(Vvo-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(Vvo-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(Vvo-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(Vvo-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(Vvo-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(Vvo-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(Vvo-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(Vvo-1) x 0,00028

» ;

9° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration des factures ou justificatifs acquittés totalement ou partiellement par le bénéficiaire. »