Arrêté du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 4

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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires sont modifiées, notamment les formules de calcul et les conditions pour les déplacements en métropole et hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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