Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déménagement de militaires hors métropole : modalités de remboursement
Résumé Les militaires déménageant hors de la métropole peuvent se faire rembourser une partie de leurs frais de transport de mobilier ou de bagages lourds.
Par dérogation à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, les militaires réalisant entre le 17 février 2021 et le 31 octobre 2021 inclus un déménagement hors métropole aux frais de l'Etat peuvent être remboursés de leurs frais de transport de mobilier ou de bagages lourds effectué par un professionnel du déménagement ou du transport dans la limite, le cas échéant, d'un dépassement du plafond financier déterminé par application des articles 2-2 et 2-3 du même arrêté :
-de 50 % pour un déménagement entre un Etat de l'Union européenne et le Royaume-Uni ;
-de 5 % pour un déménagement entre la France et les Emirats arabes unis.
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