Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages à péage désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat territorialement compétent.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Les sociétés désignées à l'article 1er diffusent auprès des usagers, à la demande du représentant de l'Etat, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont elles disposent. Le représentant de l'Etat pourra notamment demander que cette diffusion soit assurée sur le réseau Autoroute FM et sur les panneaux à messages variables.
Elles mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
A la demande du représentant de l'Etat, et lorsque des locaux d'hygiène publique sont mis à disposition des usagers, les sociétés désignées à l'article 1er veillent à renforcer la signalisation de ces moyens, leur fréquence de nettoyage, leur ravitaillement en produits de lavage des mains conforme aux prescriptions des autorités sanitaires et affichent dans ces lieux les conseils d'hygiène à suivre par les usagers.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
A la demande du représentant de l'Etat, et lorsque des sacs destinés à recevoir des déchets sont mis à disposition des usagers, les sociétés désignées à l'article 1er veillent au renouvellement périodique des sacs, conformément aux prescriptions des autorités sanitaires.
Le changement de sac est effectué conformément aux procédures prescrites par les autorités sanitaires.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Les mesures des articles 2, 3, 4 et 5 sont mises en œuvre dans les régions figurant sur une liste établie pour chaque mesure par le ministre chargé de la santé.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010
Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.