JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Décret du 9 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Thierry Ramonatxo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de service détaché auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2009.