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Arrêté du 2 septembre 2009

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2009

Arrêté du 2 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3