Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic ;

Vu l'attestation d'accréditation n° 3-0653 délivrée à la société MEDI-QUAL par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prenant effet le 1er août 2009 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société MEDI-QUAL le 21 juillet 2009 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 27 juillet 2009 et la réponse apportée par la société MEDI-QUAL le 5 août 2009,

Décide :

Fait à Paris, le 28 août 2009.

J. Marimbert