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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 3

Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009

Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010