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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance