Abrogé28 février 2010
Abrogé par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1
Créé le 12 septembre 2009
Les sociétés désignées à l'article 1er mettent à disposition des usagers les dépliants relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1, fournis par les autorités sanitaires.