Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest est réputé épuisé pour l'année 2009.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest.