Abrogé28 février 2010
Abrogé par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1
Créé le 12 septembre 2009
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.