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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance