JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Arrêté du 9 septembre 2009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2009, Mme Danièle Déal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, à compter du 31 août 2009.