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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009

Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages à péage désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat territorialement compétent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010