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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages à péage désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat territorialement compétent.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages à péage désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le représentant de l'Etat territorialement compétent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance