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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 2

Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009

Les sociétés désignées à l'article 1er diffusent auprès des usagers, à la demande du représentant de l'Etat, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatifs à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont elles disposent. Le représentant de l'Etat pourra notamment demander que cette diffusion soit assurée sur le réseau Autoroute FM et sur les panneaux à messages variables.
Elles mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des usagers, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010