A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la liste des maisons centrales
- Code de procédure pénaleArt. A39
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention) et A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39
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En vigueur depuis le 12 septembre 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt