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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 8

Abrogé28 février 2010

Créé le 12 septembre 2009

Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 27 février 2010