JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Arrêté du 9 septembre 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2009, aux fonctions de M. Eric Chevallier, ministre plénipotentiaire, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2009.

Bernard Kouchner