Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

|CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats|GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009)| |------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Attaché d'administration du ministère de la défense | Attaché d'administration | | Attaché principal d'administration du ministère de la défense | Attaché principal d'administration | | Conseiller d'administration du ministère de la défense | Emploi fonctionnel |

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.