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Arrêté du 3 septembre 2009

fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense

Résumé. Certains employés du ministère de la défense peuvent recevoir une prime spéciale pour leur travail.

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;
― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Montants annuels de référence pour la prime des attachés et conseillers du ministère de la défense

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les attachés d'administration et conseillers du ministère de la défense) sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé (Fixation des primes dans le ministère de la défense), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009)
Attaché d'administration du ministère de la défense Attaché d'administration
Attaché principal d'administration du ministère de la défense Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la défense Emploi fonctionnel

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense,

C. de Nucheze

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 3 septembre 2009
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Article 3
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