JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2011 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 1 change une règle ancienne en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Des règles ont été changées dans un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 3 novembre 2022

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des nouvelles règles à celles de 1954.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 2 bis > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Les règles de juillet 1954 ont été mises à jour en novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 8 de l'arrêté de 1954 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 ter > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 8 modifie une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté de 1954 selon un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 bis > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 3 novembre 2022

Résumé Un nouvel article a été ajouté à une loi existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 ter > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Certaines règles ont été modifiées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe III bis > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes VII et VII bis de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Les règles de sécurité dans les écoles ont été mises à jour en novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII, Art. Annexe VII bis > >

1 version

2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 13 change des règles dans un autre texte de 1954, mais les obligations principales restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII bis > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un document vieux de 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VIII > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Les règles de l'annexe XII ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe XII > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une annexe

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe XIII > >

1 version

1 créé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur de l'énergie doit mettre en œuvre ce décret et le faire publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force