Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires pour l'immatriculation et la réception des véhicules

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2022 modifie les règles pour l'immatriculation et la réception des véhicules, incluant des changements de noms d'organismes, des tests payants, et des mises à jour pour les véhicules agricoles et spéciaux.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2011 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 (Contrôle des véhicules modifiés) relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé. L'article 1 change une règle ancienne en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France) à 16 (Création d'une liste de véhicules à double carrosserie) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France

Résumé. La direction régionale d'Île-de-France change de nom pour inclure les questions environnementales, d'aménagement et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de paiement des tests d'autorisation

Résumé. Les tests pour obtenir une autorisation sont désormais payants pour ceux qui les demandent.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour les véhicules

Résumé. L'arrêté met à jour les références réglementaires et étend son application aux véhicules agricoles, forestiers, ainsi qu'aux deux ou trois roues et quadricycles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence aux critères de classification des véhicules

Résumé. L'article ajoute une référence aux critères de classification des véhicules des catégories M, N et O.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des catégories de véhicules pour la réception complémentaire

Résumé. Les catégories de véhicules soumis à la réception complémentaire sont simplifiées et mises à jour avec des références actualisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 ter

Résumé. L'article 12 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 est mis à jour pour refléter les changements réglementaires récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour la réception d'un véhicule usagé

Résumé. L'article précise les documents nécessaires pour recevoir un véhicule usagé et clarifie les critères de classification des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'importation des véhicules usagés

Résumé. L'article met à jour les règles pour l'importation de véhicules usagés en remplaçant une ancienne directive par un nouveau règlement et en précisant les critères de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une règle de signalement des véhicules non conformes

Résumé. L'article crée une nouvelle règle pour signaler les véhicules non conformes ou dangereux aux autorités.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences du certificat de conformité

Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules modifie ses exigences pour l'immatriculation, en précisant les documents à joindre selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III bis → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe III bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules usagés à usage spécial

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules usagés à usage spécial, en précisant les conditions de carrossage et de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 19 juillet 1954

Résumé. L'article 13 change des règles dans un autre texte de 1954, mais les obligations principales restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII bis → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du certificat de montage d'une carrosserie

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de montage d'une carrosserie pour les véhicules, en précisant les informations à fournir pour la réception à titre isolé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VIII → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules spéciaux

Résumé. Les véhicules spéciaux comme les ateliers mobiles ou les magasins ambulants doivent respecter des normes strictes pour être immatriculés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe XII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une liste de véhicules à double carrosserie

Résumé. Un nouvel article crée une liste de véhicules pouvant être immatriculés avec un simple genre et une double carrosserie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XIII
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe XIII

En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'énergie doit mettre en œuvre ce décret et le faire publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17