Arrêté du 3 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France) à 16 (Création d'une liste de véhicules à double carrosserie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé. L'article 1 change une règle ancienne en suivant les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom de la direction régionale d'Île-de-France) à 16 (Création d'une liste de véhicules à double carrosserie) du présent arrêté.

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