Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 ter
Résumé. L'article 12 ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 est mis à jour pour refléter les changements réglementaires récents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter : Agrément de prototype pour véhicules transformés
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter