Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes VII et VII bis de l'arrêté du 19 juillet 1954
Résumé. Les règles de sécurité dans les écoles ont été mises à jour en novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII → Version 4Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII bis → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII, Art. Annexe VII bis