Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes VII et VII bis de l'arrêté du 19 juillet 1954
Résumé Les règles de sécurité dans les écoles ont été mises à jour en novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII, Art. Annexe VII bis > >
1 version
2 modifiés