Arrêté du 3 novembre 2022

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. Annexe XIII

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Création d'une liste de véhicules à double carrosserie

Résumé. Un nouvel article crée une liste de véhicules pouvant être immatriculés avec un simple genre et une double carrosserie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XIII
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe XIII

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