Arrêté du 3 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12

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Simplification des catégories de véhicules pour la réception complémentaire

Résumé. Les catégories de véhicules soumis à la réception complémentaire sont simplifiées et mises à jour avec des références actualisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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