L'article 12 est ainsi modifié :

a) Le 12.1.1 est remplacé par :

« 12.1.1.-Le véhicule, de catégorie N ou O, fait l'objet d'un contrôle de conformité initial par un opérateur qualifié dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ; »

b) Le 12.1.2 est supprimé ;

c) Après le 12.1.3, il est inséré un alinéa 12.1.4 ainsi rédigé :

« 12.1.4.-Le véhicule, de catégorie N ou O, fait l'objet d'un contrôle de conformité initial par un opérateur qualifié dans le cadre de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route pour être immatriculé sous un simple genre et une double carrosserie dans les cas énumérés en annexe XIII du présent arrêté. » ;

d) Le quatrième alinéa du 12.2 est remplacé par la phrase suivante : « le véhicule, de catégorie N ou O, n'entre pas dans le cadre de l'article 12.1.1 ou de l'article 12.1.4 ci-dessus. » ;

e) Le cinquième alinéa est supprimé ;

f) Au neuvième alinéa, les mots : « 18 novembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 3 novembre 2022 » et les mots : « ou de l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes » sont supprimés.