Arrêté du 3 novembre 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. Annexe VIII

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Modification du certificat de montage d'une carrosserie

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de montage d'une carrosserie pour les véhicules, en précisant les informations à fournir pour la réception à titre isolé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VIII → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VIII

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